Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales concernent les prestations de formation continue assurées par Clever Institut. L’acceptation de celle-ci au moment de la validation de l'inscription, vaut acceptation des présentes.

En cas de questions, n'hésitez pas à nous solliciter !

Documents légaux

Pour toute inscription à une formation, Clever Institut s'engage à fournir les documents suivants :

  • La convention de formation professionnelle continue adressée en deux exemplaires, dont un est à retourner à Clever Institut,
  • La convocation de stage envoyée au participant dès validation de l'inscription,
  • La facture adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation,
  • L’attestation de présence au stage, envoyée à l'issue de la formation.
L'ensemble de ces documents sont disponibles dans votre espace client du site.

Lieu de formation

Les séminaires et stages peuvent avoir lieu dans nos locaux, ceux d'un partenaire loueur de salles ou dans le cadre d'une intra-entreprise, dans ceux de votre choix.
Chacun de ces lieux est détaillé et affichée sur notre site web, par session de formation. Il est communiqué lors de l'envoi de la convocation au stagiaire et accessible également sur le compte web ouvert à cette occasion.

Conditions d'annulation/modification d'une inscription

En cas d'annulation d'une inscription par le client, les conditions financières suivantes s'appliquent :

  • Pas de frais pour une annulation intervenant au moins 20 jours ouvrés avant le début de la formation,
  • Facturation de 50% du montant de la formation pour une annulation comprise entre 20 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation,
  • Facturation de 100% du montant de la formation pour une annulation à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
Il est néanmoins possible de changer, sans frais supplémentaire, le participant inscrit à une session, ou bien de reporter l'inscription sur une autre session si la demande est faite plus de 10 jours ouvrés avant la date de session initialement convenue.

Conditions d'annulation d'une session de formation

L'inscription à une session de formation est définitivement validée, dès lors que la session correspondante comprend plus de 3 participants. En deça, pour des raisons d'équilibre économique, la session pourra être annulée ou reportée à l'initiative de Clever Institut. Une autre session vous sera alors proposée. En cas de refus de votre part, votre commande ne sera pas validée.
Nos sessions de formation peuvent être annulées ou reportées sous un délai maximum de 10 jours ouvrés avant la date de début de session.

Facturation et paiement

Nos factures sont émises une fois l'inscription validée, c'est à dire dès que la convention de stage est signée par le client et que la session est validée. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement.
La facturation directe à votre OPCA est possible, dans la mesure ou cela a été spécifié lors de la phase d'inscription. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence de coût vous est directement facturée. Toute facture non réglée à l’échéance par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, qu’elle qu’en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même.
A noter également que tout stage commencé est dû dans son intégralité, Clever Institut ne pouvant être tenu responsable de l'absence d'un participant.

L'assistance formateur

A l'issue de la formation, le stagiaire peut continuer d'échanger avec son formateur, pendant une période de 14 jours ouvrés. Cet échange se fait par l'intermédiaire de la messagerie intégrée Clever Institut exclusivement. Aucun mail ne pourra être envoyé directement au formateur. Ces échanges sont limités à 5 envois de mail, chacun d'eux concernant une problématique précise, abordée en cours mais sur laquelle le stagiaire souhaiterait revenir.

Propriété intellectuelle

Clever Institut et le sous-traitant éventuel ayant assuré la formation, sont les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au support de cours. Sauf accord explicite de l'institut et du sous-traitant éventuel, les copies, modifications et réutilisation autre que par le stagiaire, des supports de cours et documents fournis dans le cadre de la formation, ne sont pas autorisées.

Responsabilités

Clever Institut ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par une formation.