Financement OPCO de votre formation

Un OPCO, Opérateur de Compétences, est un organisme paritaire agréé par l’État. C’est une structure associative à gestion paritaire qui a pour missions de financer l’apprentissage, aider les branches à construire les certifications professionnelles et accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Il intervient dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

Loi Avenir Professionnel : Des OPCA aux OPCO

C’est depuis le 1er avril 2019 que les 20 OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été remplacés par 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) suite à l’adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme se justifie par le besoin de simplifier et d’uniformiser le financement de la formation continue. La collecte de la contribution unique versée par les entreprises, compétence phare des OPCA va être transférée aux URSAAF à partir du 1er janvier 2022.

Les onze OPCO

Il existe onze OPCO auxquels sont affiliées les entreprises en fonction de leur secteur d’activité :

  • AFDAS : culture, industries créatives, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs et divertissement
  • ATLAS : assurances, services financiers et conseil
  • OCAPIAT : entreprises et exploitations agricoles, acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), professionnels des activités maritimes
  • OPCOMMERCE : commerce (commerce de détail, vente à distance, grande distribution)
  • OPCO de la construction (CONSTRUCTYS) : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et de bois
  • OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP) : artisanat, commerce de proximité et professions libérales
  • OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre (AKTO) : propreté, travail temporaire, sécurité, commerce de gros, hôtellerie-restauration
  • OPCO 2i : inter-industries (chimie, métallurgie, pétrole, plasturgie, industrie pharmaceutique, textile
  • OPCO de la cohésion sociale (UNIFORMATION) : économie sociale, habitat social et protection sociale
  • OPCO Mobilités : transport routier, maritime, services de l’automobile
  • OPCO Santé : professions de la santé et du médico-social

Comment solliciter votre OPCO?

La demande de prise en charge par votre entreprise doit impérativement parvenir à son Opérateur de Compétences (OPCO) AVANT le début de votre formation, car elle peut être acceptée mais aussi refusée. Aujourd’hui, la majorité des OPCO permettent le dépôt des demandes via leur plateforme en ligne. Voici les démarches à suivre, dans l’ordre :

1. Effectuer une demande de prise en charge

Il faut télécharger le formulaire de demande de prise en charge. Un descriptif détaillé de la formation vous sera demandé :

  • Objectif pédagogique,
  • Plan de cours,
  • Coût HT de la formation,
  • Durée de la formation en heures,
  • Etc.

2. Analyse de votre demande par l’OPCO

Votre OPCO analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable. Attention, en fonction des OPCO, cela peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

3. Acceptation de votre demande

L’accord de votre OPCO doit vous être indiqué par écrit ou par email. Dès réception, vous pouvez procéder à l’inscription de la formation souhaitée.

4. Action de formation

A l’issue de la formation et en l’absence de subrogation de paiement, l’entreprise transmet à son OPCO les justificatifs suivants :

  • Le certificat de réalisation de la formation,
  • La convention de formation,
  • La facture de la prestation effectuée.

Ces documents vous auront été remis par Clever Institut.

5. Remboursement de votre formation

Certains OPCO mettent en place une subrogation de paiement et règlent directement le montant financé à l’organisme de formation. Sinon, l’entreprise règle la prestation auprès de l’organisme de formation et se fait ensuite rembourser par l’OPCO.

Avec le FNE-Formation, l’État aide financièrement le développement des compétences dans les entreprises impactées par la crise sanitaire. Objectif : favoriser le rebond et la reprise d’activité.

6. Le FNE-Formation 2022

Lancé en 2020, puis prolongé en 2021, le dispositif est maintenu en 2022.

Les critères d’éligibilité des entreprises, salariés, formations, formats… restent inchangés. Les dossiers de demandes de prise en charge au titre du FNE peuvent être déposés auprès des OPCO jusqu’en décembre 2022, pour des parcours de formation qui pourront être réalisés jusqu’à fin 2023.

Les délais et modalités de prise en charge sont spécifiques à chaque OPCO. L’entreprise doit donc se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.

Autres financements possibles : POE, AIF

Pôle Emploi peut financer des formations visant à rendre opérationnels des demandeurs d’emploi, comme par exemple dans le cadre d’une POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) ou d’une AIF (Aide Individuelle à la Formation).