Conditions générales de vente


Les Conditions Générales de Ventes exposées ci-dessous s'appliquent à tous les types de prestations conclus entre le Client et Clever Institut.
L'acceptation de l'offre de Clever Institut vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

En cas de questions, n'hésitez pas à nous solliciter !

Inscriptions

Les demandes d’inscription sont possibles :

  • Par téléphone au 01 83 75 37 10
  • Par mail à info@clever-institut.com
  • Via notre site internet sur www.clever-institut.com
  • Par courrier à CLEVER INSITUT / 849 rue Favre de Saint Castor / 34080 MONTPELLIER
Pour confirmer toute inscription, il vous suffit de nous renvoyer le bulletin d'inscription Clever Institut dûment complété, par mail ou courrier. Si un bon de commande officiel est indispensable à la facturation de votre société, merci de nous le signaler sur le bulletin d’inscription et de nous le transmettre Dans les 10 (dix) jours suivant l’inscription.

Pré-requis
Clever Institut définit le niveau requis pour suivre la formation dans ses programmes de formation. Le Participant et/ou le Client reconnaissent que, préalablement à toute inscription, ils ont sollicité et bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Clever Institut, leur permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation aux besoins du Participant. Le Participant est tenu de valider les pré-requis nécessaires pour suivre la Formation, notamment en Inter-entreprises.

Documents légaux

Conventions de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée.
Si vous souhaitez obtenir une convention de formation détaillée, merci de nous en faire la demande au moment de l'inscription en cochant la case correspondante sur le bulletin. En cas de demande de prise en charge OPCA, une convention détaillée vous sera adressée.

Convocation
Une convocation précisant les horaires et lieu de la formation, est adressée soit au signataire du bulletin d’inscription, pour transmission au Participant, soit directement au Participant et à la personne chargée du dossier telle qu’identifiée sur le bulletin d’inscription, au plus tard 8 (huit) jours ouvrés avant le début de la formation.

Assiduité
La présence du Participant à l’intégralité de la formation est obligatoire, et fait l’objet d’un contrôle sous la forme d’une signature de la feuille de présence ou émargement par demi-journée. En cas d’impossibilité d’assister à une journée de formation, une demande d’autorisation d’absence doit être transmise par mail à Clever Institut.

Attestation de présence
A l’issue de la formation, Clever Institut transmettra au participant ou au contact client chargé du suivi de l’inscription, une attestation de présence, sous réserve de sa participation effective à celle-ci.

Lieu de formation

Les séminaires et stages peuvent avoir lieu dans nos locaux, ceux d'un partenaire loueur de salles ou dans le cadre d'une intra-entreprise, dans ceux de votre choix.
Chacun de ces lieux est détaillé et affichée sur notre site web, par session de formation. Il est communiqué lors de l'envoi de la convocation au stagiaire et accessible également sur le compte web ouvert à cette occasion.

Annulation, report ou modification d’inscription

Annulation ou Report par le Client
Toute demande d'annulation ou de report émanant du Client devra être confirmée par écrit avant le début de la session de formation par courrier électronique.

Sessions en inter-entreprises
En cas d'annulation ou de report passé un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la session, Clever Institut se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions suivantes :
• Annulation / report intervenant entre 6 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 50% du montant de l’inscription
• Annulation / report à moins de 6 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 100% du montant de l’inscription.
Toute session commencée sera due en totalité. Toute session à laquelle le stagiaire ne se serait pas présenté est due en totalité.

Sessions en intra-entreprise
En cas d'annulation ou de report passé un délai de 15 jours ouvrés avant le début de la session, Clever Institut se réserve le droit de facturer le Client à hauteur de 100 % du montant du projet.
Les frais de déplacement (transport, hôtel…) de l’intervenant éventuellement engagés à la date de notification de l’annulation du projet par le Client seront dus en totalité à Clever Institut.
Toute session commencée sera due en totalité.

Annulation ou Report par Clever Institut
Clever Institut se réserve la possibilité d’annuler une session de formation jusqu’à 8 (huit) jours ouvrés avant la date prévue si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants, et ce sans dédommagement.
Le client pourra soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue de formation de Clever Institut.
Clever Institut ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation d’une formation, ou à son report à une date ultérieure.

Force majeure
Clever Institut ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant ou du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

Remplacement
En cas d’empêchement du Participant désigné par le Client, le remplacement par un autre Participant ayant le même niveau et les mêmes besoins de formation est possible, sans frais supplémentaire, à la condition d’être notifié au Prestataire par mail avant le début de la formation.
Aucun remplacement ne peut intervenir postérieurement au démarrage de la Formation.

Facturation et paiement

L’ensemble de nos tarifs sont établis en Euros Hors Taxes auxquels doit être ajoutée la TVA en vigueur en France (20% depuis le 1er janvier 2014).
La facture est adressée au client à l’issue de la session de formation. Le délai de règlement est de 30 jours, date de facture.
Les règlements devront être effectués par virement bancaire. Dans certains cas particuliers, il sera également possible de régler par chèque bancaire.

Exceptions
Pour une formation, partiellement ou totalement financée à titre individuel, le paiement du total en Euros € TTC sera exigé une fois la session de formation confirmée. Le paiement devra avoir été reçu par nos services au plus tard 10 (dix) jours ouvrés avant le début de la session de formation par virement bancaire exclusivement.
Un mail confirmant la réception de votre paiement vous sera adressé.
Une facture acquittée vous sera transmise à l’issue de la session de formation.

Facturation des frais de déplacement
Les sessions de formation organisées sur site Client en France ou à l’étranger ainsi que celles organisées en Intra-entreprises pourront faire l’objet d’une facturation des frais de déplacement du formateur. Ces derniers viendront s’ajouter aux montants facturés pour l’animation de la formation et sa préparation/adaptation.

Retard de paiement
Toute facture non réglée dans les délais impartis donnera lieu de plein droit à l’application, par mois de retard et jusqu’au paiement de la totalité, d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur calculé sur une base mensuelle.
En cas de non-paiement des factures, Clever Institut se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute session de formation à venir, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Financement OPCA

Pour le règlement d’une formation, le Client peut être subrogé par un organisme paritaire. Dans ce cas, le Client doit le préciser lors de l’inscription et cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription.
L’accord de prise en charge émis par l’OPCA devra parvenir à Clever Institut au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés avant le début de la session de formation.
En cas de rejet du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en charge avant le début de la session de formation, le client s’engage à émettre un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.

Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable de Clever Institut, il n’est pas permis au Client d’effectuer des copies, modifications ou adaptation des supports de cours remis lors des sessions de formation qu’ils soient sous format papier ou numérique. Cela est également applicable pour tous les documents remis par Clever Institut.
Sauf indication contraire, Clever Institut demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout support de cours ou document fourni par ses soins.

CNIL

Conformément à l’article 27 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Clever Institut.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel.